caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption
caption

mentions légales et conditions générales de vente

Responsable de la publication :

Jérôme DEMARCHE

contact@sgbmoulures.fr

 

Conception :

SOURIS-MOI

WEB : WWW.SOURISMOI.FR

 

Hébergement :

O.V.H.

Web : www.ovh.com

 

Informatique et libertés :

Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/78 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez les mettre à jour en nous contactant.

 

Copyright :

L'ensemble des photos du site www.sgbmoulures.fr de quelque nature qu'elles soient sont la propriété exclusive des auteurs. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon.

 

La loi n'autorise, que les copies ou reproductions réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à l'utilisation collective, d'une part, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.

 

Nous bénéficions en France, de la loi sur la propriété intellectuelle, et, hors de France, de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la convention de Berne.

 

L'ensemble des éléments figurant sur notre site SGB SASU sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans un accord exprès, préalable et écrit de notre part ou du propriétaire des dits éléments est interdite, sauf pour les photographies et éléments faisant l’objet d’une réglementation différente. Par ailleurs, l'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu'en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d'aucune erreur ou omission sur le présent site.

 

Nos articles sont livrés non traités.

 

 

Conditions de vente SGB SASU :

 

Nos conditions par cette signification sur notre site sont applicables pour toutes commandes effectuées par nos soins malgré la non notification sur nos autres documentations.

 

Nos côtes sont des dimensions commerciales appelées, une tolérance de 2/3mm étant acceptée entre nos dimensions commerciales et les dimensions réelles. Pour exemple un CP appelé 8/40, la section réelle usinée est de 7.3/38, un carrelet appelé 40/40 peut lui être un 37/37 (+/- 2/3mm), ceci selon les épaisseurs de nos bois bruts.

 

 Prix au M2 ou au ML, SGB SASU ne livre pas sur chantier, un contrôle doit être établi à la livraison, nous ne sommes pas responsable du déchargement chez le client, toutes réserves doivent être émises sur le bon de livraison ou sur le CMR cela en présence du chauffeur.

 

Le stockage après livraison doit être à l'abri des intempéries et sur cale à au moins 15 cm du sol y compris sur le chantier (CF DTU 41.2 -BARDAGES, DTU 51.4 - TERRASSES DTU 36.1 - LAMBRIS).

 

Nos délais de livraisons sont en moyenne de 4 à 5 semaines, après uniquement une confirmation de commande, les quantités facturées peuvent atteindre 5 à 10% par rapport aux quantités commandées, cela en fonction de nos productions.

 

Nos devis ne sont valables que sur nos bois bruts en stock et avec un maximum de 2 mois. L'annulation d'une commande peut être soumise à des pénalités. Nos confirmations de commandes sont modifiables sous 72 heures au maximum.

 

Tous nos produits sont livrés non traité, sauf si signification particulière cela sur nos bons de commande et facturations.

 

Finition SGB SATURATEUR : Les échantillons présentés sont à titre indicatif et ne sont pas représentatif complet, en effet la teinte constatée sur le bois ne pourra faire l'objet d'un litige compte tenu du fait que le bois est une matière évolutive, composée de nuances, de veines.

Un échantillon donne une base de teinte, le rabotage, l'essence et l'application sont susceptibles de modifier l'aspect final.

 

FINITION/APPLICATION/TEINTE :

Les échantillons présentés sont à titre indicatif et ne sont pas représentatif complet, en effet la teinte constatée sur le bois ne pourra faire l'objet d'un litige compte tenu du fait que le bois est une matière évolutive, composée de nuances, de veines. Un échantillon donne une base de teinte, le rabotage, l'essence et l'application sont susceptibles de modifier l'aspect final.

 

APPLICATION DE TRAITEMENT :

Les applications et/ou imprégnations ne constituent pas une certification au sens de l'article L.115-27 à L.115-33 du code de la consommation et de la loi N° 94-442 du 30 juin 1994 et de son décret d'application N°95-354 du 30 mars 1995.

 

ÉCHÉANCE  RÈGLEMENTS :

Conformément aux articles L.441-6 et L.443-1 du code de commerce pour le non respect des règles légales relatives aux délais de paiement - sans qu'il en soit besoin d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera en demeure, sachez qu'à défaut l'article 651 du nouveau code de procédure sera applicable au débiteur.

 

Complément de commande

ou dé-colisage :

pour tout dé-colisage, un supplément de 18% est demandé, dans l'hypothèse d'un complément après livraison un forfait transport ainsi qu'un pourcentage allant de 2 à 5 fois le prix initial, peut être demandé, un délai de 2 à 4 mois sera aussi accordé, cela en fonction de notre production.

 

Tous nos règlements sont loi LME soit à 30 jours fin de mois ou escompte (sous 3 jours) de 1% maximum, nous n'acceptons pas les règlements par chèques, pour toute production spécifique nous demandons un acompte de 50%.

 

Toutes réclamations doivent être effectuées par LRAR dans les 72 heures qui suivent  la livraison, CMR faisant fois, passé le délai SGB Moulures ne peut être tenue responsable d'un litige sur la qualité, la quantité, l'usinage ou sur la tenue dans le temps des articles livrés.

 

La responsabilité de la conformité au DTU 41.2 - 51.4 - 36.1, est assujettie au demandeur, tous désordres liés à la spécificité de la demande ne pourront être imputé à notre société SGB SASU.

 

Tout litige est la compétence du tribunal de commerce de Paris seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

  •  

    du bois pour un avenir en vert

MENTIONS LÉGALES et conditions générales de vente